Re: Voila un sujet qui m'intéresse...

December 10 2007 at 4:29 PM

Roland Turgeon 


Response to Voila un sujet qui m'intéresse...

 
En plein dans la cible...

En premier lieu, faudrait faire la différence entre plusieurs points; rapport de RCI, rapport d'intervention et poursuite contre un SSI.

Rapport RCI (Recherche Cause Incendie) ça dépend qui le fait.

Trop souvent le chef n'y attache pas trop d'importance. J'ai connue une situation de poursuite d'un chef qui venait de suivre un cours RCCI et me mentionnait quelques semaines après : Moi je ne suis pas là pour enquêter mais pour éteindre des feux. Par contre il était comme plusieurs avec une poursuite suite à un ré-allumage.

Un policier de la Sûreté du Québec (le patrouilleur) si une question criminelle n'est pas en cause il dira comme le chef.

Un policier municipale pas mal pareil j'imagine.

Un enquêteur genre comissariat comme Québec, il semble qu'ils viennent des bureaux d'enquêtes de la SQ.

Un enquêteur du bureau des enquêtes de la SQ, dans des questions de poursuite ils sont rarement impliqués à témoigner ils sont oubliés (parce que eux c'est le coté criminel)

Le rapport d'intervention :

Il est produit au ministère à des fins statistiques, et rarement utilisé dans des dossiers de poursuite. On y identifie une cause. Si on sait pas = Indéterminé. Pas de poursuite, on l'oubliera. Par contre le producteur de ce rapport n'est pas prêt.

Dans les dossiers de poursuite ce sont les avocats qui décident. Ils le disent souvent c'est une question de droit. On veut trop souvent limiter l'expert, le diriger etc...
Il y en a toujours deux en passant.

Il n'y a aucune raison pour qu'un rapport de RCI aboutisse et/ou alimente une poursuite contre le SSI

Ils sont de plus en plus recherchés. Deux incendies pour le même endroit en peu de temps, une cause mal établi, ce sera laisser au soin de la preuve devant le juge. De plus si un avocat décide qu'il est nécessaire, il devra être produit.

De plus, M. Turgeon à raison lorsqu'il parle de la crédibilité des expert devant les tribunaux. Mais ce n'est pas, à mon avis, une question de statut (ingénieur, pompier, expert en sinistre).

M. Sylvain soyez convaincu que le statut a une priorité dans le réel de la cour, on le constate lors de procès.

C'est une question de crédibilité et de professionalisme. J'ai déjà démolis des rapports d'ingénieur (souvent assez facilement) devant les tribunaux.

Absolument d'accord, il ont leurs faibles eux aussi.

Actuellement, je ne demanderais pas mieux de pouvoir utiliser un pompier comme témoin expert mais la plupart des rapport de RCI sont peu crédible (voir convainquant) et très peu de SSI ont des enquêteurs capable de démontrer le professionalisme nécessaire pour être qualifié de témoin expert.

De toute façon on ne peux témoigner comme expert dans une poursuite pour son propre service. Un expert c'est neutre. Il est là pour éclairer la cour. (1 en demande et 1 en défense)

La loi 112 à conféré le travail de la RCI aux pompiers tout en protégeant nos bon policiers (dont certains ne valent pas diable plus cher en RCI) dans certains cas. Le problème est que l'on a pas fournis les outils aux pompiers qui aurait dûs venir avec le devoir d'enquête.

Eh oui, il nous manque au Québec le Fire Marshal et la norme NFPA 921 pour que tous parlent le même langage.

Un témoin expert a tout un privilège en cour. Il a le privilège de donner son opinion. Aucun autre témoin ne peu donner son opinion. C'est donc important de faire reconnaître un témoin expert le plus crédible et professionnel possible.

Entièrement d'accord, mais comme je l'ai toujours dit, il va falloir que plus de pompiers qualifiés s'avancent à faire les experts en combat d'incendie etc..ceux qui existent présentement sont tous agées et nous courrons la chance de reculer au début des poursuites où on demandait à une personne qui avait un titre mais pas nécessairement les qualifications. Ah oui une remarque : Ces experts ne doivent pas demader moins que 100.00 à 125.00$/heure = expert.

Certains vont peut-être sourir, mais c'est ce que m'offre 75% des SSI actuellement...!!!

Très juste

De là, une plus grande utilisation des ingénieurs chez qui une certaines rigueur a été développée.

Difficile un peu de comprendre que les pompiers d'aujourd'hui n'ait pas changés, ils sont plus scolarisés et formés. Il devaient aussi avoir de la rigueur.

Pourquoi avoir plié devant le syndicat des policiers et l'insécurité de certains directeurs de SSI et ne pas avoir tout de suite créé un bureau d'enquête semblable au Fire Marshal...???

On est différent ici diront certain, et ça brûle et les villes et municipalités paient le prix.

C'est pas grave quand ça va pas on règle hors cour...belle philosophie.


 
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