Vous avez peut-être lu dans Auto-Rétro ce mois-ci le courrier du Président du Triumph Club de France. Il rappelle qu'en France "Toute modification notable d'un véhicule doit faire l'objet d'un passage au Service des Mines à titre isolé" et cite l'exemple d'un propriétaire de TR3 victime d'un accident grave (avec dommages corporels) qui découvre qu'il n'est pas couvert par son assurance car l'expert à jugé la voiture non conforme à l'origine : elle est équipée de carburateurs Weber et non SU d'origine !
Nombreuses sont les 911 modifiées : élargisseurs de voies, jantes larges, freins, barres de torsion, voire même moteurs de 3.2L dans un caisse plus ancienne... Les propriétaires savent qu'ils sont dans l'illégalité, mais quand on roule en 911 sur autoroute on finit par s'habituer à s'affranchir de certaines lois.
Ce courrier à par contre le mérite de rappeler qu'il y a beaucoup plus grave : la perte de son assurance. Les conséquences financières en cas d'accident impliquant un tiers peuvent être considérables, rendant bien dérisoires les discussions sur les coûts d'entretien comparatifs de tel ou tel modèle de 911.
Un homme averti en vaut deux, dit-on. Pour ma part, je me félicite d'avoir une voiture en tout point conforme à l'origine, et je n'entreprendrait probablement jamais de modification notable, à moins de se lancer dans la construction d'une voiture destinée à un usage exclusivement circuit.
Mais je vais tâcher d'être bref ! D'un point de vue juridique, tu as parfaitement raison et une personne raisonnable ne peut que partager ton opinion quant au fait que tu ne prendras jamais aucun risque avec une voiture conforme aux normes fixées par le constructeur.
Je dirige un cabinet d'assurances en Belgique et je pense que notre droit est similaire au vôtre (il s'en inspire fortement en tout cas !) et les voitures "modifiées" doivent être présentées dans des centres de contôles techniques afin de recevoir un nouvel agrément. Ceci étant, il faudra toujours, dans le chef d'une compagnie d'assurances, prouver la relation entre une modification et l'accident !!! C'est fondamental et parfaitement défendable par un avocat débutant ! Mon métier est la DEFENSE des intérêts de mes clients face à ses "monstres financiers" que sont les compagnies d'assurances...et ne parlons pas ici des experts...
Il est évident qu'un changement de moteur ou une modif' entraînant un gain de puissance DOIT impérativement être déclaré à son assureur faute de quoi une déchéance (nullité de contrat) pourrait être prononcée suite à accident (grave). Je ne pense pas en revanche qu'on puisse invoquer une amélioration du freinage (monter des étriers de Turbo 3.6 sur une 964 par exemple) puisse un jour être reprochée à un conducteur !
Mais gardez toujours à l'oeil qu'une modification "importante" peut entraîner des conséquences graves si elles sont "masquées" aux autorités...
Mais rouler au delà de 130 est une infraction et au delà de 170, un délit...et en Porsche reconnaissons tous qu'il est difficile de respecter les lois "à la lettres" - c'est d'ailleurs un peu contre mes principes mais bon ceci n'engage que moi...
Ce forum est formidable car il y a beaucoup de gens compétents pour discuter de sujets un peu pointus ! Les commentaires d'Alain sont très pertinents. Ainsi dans certains cas un avocat pourrait tenter de prouver qu'il n'y a pas de relations entre les modifications et l'accident : c'est toujours bon à savoir .
Bien sûr c'est un sujet un peu sérieux, mais une fois n'est pas coutume et c'est en évacuant tous les soucis potentiels liés à des sujets comme celui-ci que l'on peut ensuite profiter pleinement et sans arrières-pensées de sa passion !
...à l'exemple cité dans la presse, je m'étonne tout de même fortement qu'un changement de carbu ait pu entraîner une déchéance d'assurance étant donné qu'il faudrait me prouver le lien de causalité entre ce fait et l'accident en lui-même !!! Ca me semble très très bizarre ! Ce genre d'aventure devrait arriver à un de mes clients, je vole dans les plumes de l'assureur !
Pour le reste, de rien Pierrick, on est tous ici pour participer à ce forum et chacun y contribue à mesure de ses connaissances !
A bientôt,
Alain
PS : Ceci pour répondre aussi à certains qui pensent qu'un courtier ne sert à rien ! Chez moi, mes collaborateurs passent une grosse partie de leur journée à défendre les intérêts de nos clients et comme nous pratiquons notre métier avec sérieux nos affaires tournent très bien ce qui me permets par ailleurs de rouler en Porsche !!! CQFD
Au fait, vous vous êtes déjà posé la question de ce que gagnait votre boucher ou votre garagiste ???
Et puis la semaine de 35 heures, je la ferai quand je serai mort moi !!! J'arrête là sinon je vais m'énerver !
je ne pense pas comme disait pierrick que cette modif puisse entrainer une nullite d'assurance en cas de gros pb..en effet si ceux ci sont agrees porsche,il y a forcement une homologation.et je crois savoir que porsche en vds..tt ceci doit etre valable pour tt ce qui concerne ce genre d'accessoires...me trompe-je alain?
a mediter....
je crois savoir que même une monte de pneus non conforme aux préconisations du constructeur peut entrainer la non couverture d'un sinistre. Ce serait déjà un risque, et pourtant je suppose que c'est souvent le cas...
...faut-il que :
1. l'expert tombe dessus
2. qu'il y ait un LIEN entre ce fait et l'accident !
Si ces deux éléments sont réunis alors il ne reste plus que les yeux pour pleurer...
... Si nous devons passer devant les mines pour ttes modifs notables. Quelle sont leur tolérence ? J'imagine qu'ils ont des critères ou est-ce juste une histoire de sous ?
Pour ma part en partant d'une base de 2.4T pour passer en 2.4S, au delà de la partie méca et chassis à retravailler, les mines pourrait reconnaître ce type de transfo et rendre "légal" ces modifs ?
Merci Pierrick et Alain de vos commentaires pertinents !
Les homologations prononcées par un service dépendant d'un Ministère procèdent partout du même principe qui passe (du plus simple au plus compliqué) :
- au fait que tu connaisse personnellement qqu'un de la DRIRE
- au fait que tu y passe bcp de volume (Robert SWS ne semblait pas trop avoir de difficulté avec ses véhicules à l'époque où c'était obligatoire, car il éditait lui-même le certificat !!!)
- au fait que l'inspecteur ai autre chose à faire et rapidement après ton RDV
- au fait que l'inspecteur soit affamé ou assoiffé auquel cas, il aimerait bien bouffer à l'oeil
- au fait que l'inspecteur ai besoin de monnaie pour payer sa cartouche de clopes mensuelle.
Tous les services de contrôle et d'homologation fonctionnent de la même manière. Les Services des Poids et Mesures peuvent valider une pompe à essence qui débite moins vite que ce qu'elle affiche si l'inspecteur et le gérant de la station s'apprécient, idem pour tous les systèmes de pesage : mon papa connait bien la question, ça coûte un resto à sa boite à chaque contrôle de pont-bascule (et hop, un cinquantaine de kilos de blé en moins pour le même tarif)... et pour les radars, j't'en parle même pas, les 10% de tolérance parfois ne suffisent pas à rétablir la vérité.
Et on parle de corruption dans les pays du tiers monde !!!
Quoi qu'il en soit, une réhomologation d'un véhicule doit se faire dans les règles, c'est à dire en reconstitution d'un modèle ou type déjà homologué sur route pouvant être considéré comme une déclinaison du modèle modifié(par exemple 2.4 E vers 2.4 S : oui, Carrera 3.2 vers 964 : non car trop de différences)
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